Questions Fréquentes sur les Contrôles DDPP et Non-Conformités
Que faire après un contrôle sanitaire DDPP avec non-conformités majeures ?
Un contrôle DDPP est une inspection officielle visant à vérifier la conformité de votre établissement aux réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments, incluant une inspection physique des lieux et un audit de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
Lorsqu'une non-conformité majeure est relevée (notée "D"), cela indique un risque élevé pour la santé publique et une perte de maîtrise des risques nécessitant une intervention d'urgence. Face à une telle situation, la réactivité est cruciale, c’est là qu’Enjoy Consult Peux vous aider.
Voici les étapes essentielles à suivre :
Mettre en œuvre des actions correctives immédiates : Toute anomalie détectée doit entraîner la mise en place de mesures correctives. Ces actions visent à rétablir la maîtrise, à écarter le produit concerné si nécessaire, et à prévenir la répétition de l'écart. Elles incluent la recherche des causes du dysfonctionnement, le retour à la maîtrise du procédé et la mise en œuvre de mesures pour éviter le renouvellement de l'incident.
Gérer les produits non conformes : Si un Point Critique pour la Maîtrise (CCP) n'est pas maîtrisé, une correction sur la denrée est systématique. Pour un Programme Prérequis Opérationnel (PRPo), une analyse des causes et conséquences est nécessaire, et une correction du produit peut être engagée au cas par cas.
Notifier les autorités : Vous avez l'obligation d'informer immédiatement les autorités compétentes (DDPP) en cas de suspicion de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) ou si une denrée alimentaire dangereuse a été mise sur le marché et n'est plus sous votre contrôle direct.
Appliquer la traçabilité : Votre système de traçabilité doit permettre des retraits et rappels ciblés et précis des produits affectés.
Documenter toutes les actions : Toutes les actions correctives et les corrections doivent être documentées et formalisées. Ces enregistrements doivent être conservés pendant au moins trois ans.
Prendre en compte les antécédents : L'inspecteur prendra en compte l'historique des contrôles de votre établissement et la résolution des non-conformités précédentes.
Il est important de noter qu'une mauvaise notation (C ou D) est rendue publique via le dispositif Alim'Confiance, ce qui peut nuire considérablement à votre image et à la confiance de vos clients.
Qui peut m’aider à me mettre en conformité rapidement ?
Chez Enjoy Consult, notre mission est de moderniser et d'automatiser le suivi de l'hygiène et de la traçabilité pour les professionnels de la restauration, libérant ainsi du temps et réduisant les risques réglementaires.
Nous sommes votre partenaire incontournable et pouvons intervenir immédiatement pour vous aider à la mise en conformité DDPP restaurant.
Nos services comprennent :
Intervention d'urgence (SOS DDPP) : Nous prenons en charge les mises en demeure très rapidement, avec une assistance de premier niveau et la rédaction des documents officiels nécessaires.
Audit de mise en conformité : Nous réalisons un audit hygiène restaurant après contrôle pour évaluer précisément votre situation par rapport aux exigences réglementaires et identifier les dangers et les mesures de maîtrise manquantes ou insuffisantes. Cet audit permet de contrôler la conformité de chaque point critique mentionné dans votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
Accompagnement dans la réponse à l’injonction de la DDPP : Nous vous assistons pour analyser les causes des non-conformités, définir et mettre en œuvre les actions correctives requises, et élaborer un plan d'action détaillé à présenter à la DDPP [Conversation History - Previous Response]. Nous vous aidons à la rédaction, l'actualisation et le déploiement de votre PMS.
Fourniture d’outils de traçabilité numériques : Nous vous aidons à mettre en place ou à optimiser des systèmes de traçabilité internes et externes, essentiels pour une gestion efficace des alertes et des rappels.
Notre approche combine l'expertise terrain et les outils numériques pour une solution complète et accessible.
Quelle société peut m’accompagner après un avis défavorable de la DDPP ?
Enjoy Consult est spécialisé dans l'accompagnement des professionnels de la restauration après un avis défavorable de la DDPP. Notre objectif est de vous offrir une réponse injonction DDPP rapide et efficace.
Nous nous distinguons par notre approche tout-en-un, agissant comme un interlocuteur unique depuis l'audit initial jusqu'à la mise en place de plateformes de pilotage pour l'hygiène et la traçabilité. Notre solution est conçue pour être intuitive et rapide à prendre en main, réduisant significativement le temps consacré à la paperasse réglementaire.
Notre expertise réside dans :
La capacité à simplifier des démarches compliquées.
Une rapidité d'intervention avec un engagement de présence sur site en moins de 48h pour les urgences.
L'intégration d'un scoring innovant qui fournit une synthèse unique de la conformité et peut être affiché publiquement pour rassurer vos clients.
La dématérialisation des check-lists et le suivi automatisé des températures via notre plateforme SaaS métier.
Nous nous engageons à vous libérer de la charge administrative, à automatiser le suivi de l'hygiène et de la traçabilité, et à dynamiser votre quotidien entrepreneurial .
Combien de temps pour corriger les non-conformités avant sanction ?
La DDPP peut vous demander de prendre des mesures correctives sous un délai défini . Pour le suivi de non-conformité, cela fait souvent suite à une mise en demeure avec un délai de recontrôle à la suite du contrôle précédent.
Cependant, les vade-mecum ne spécifient pas de durée fixe et universelle pour ce délai. La gravité des non-conformités a un impact direct sur les conséquences : une non-conformité majeure ("D") représente un risque immédiat pour la santé publique et peut entraîner sans délai des décisions administratives qui s'imposent, comme la suspension ou la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement.
Il est donc primordial d'agir avec la plus grande réactivité dès la notification des non-conformités pour mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et éviter des sanctions plus sévères. La réactivité de l’exploitant à corriger les non-conformités est un facteur clé pris en compte par l'inspecteur [VMG_SSA_V4_OCT2024 (2), 273, 700].