PLAN DE MAITRISE, CERFA & OBLIGATIONS EGALIM, Votre restaurant en règle

Vous ouvrez ou gérez un établissement de restauration ? ENJOY CONSULT, consultant et expert en hygiène réglementaire vous accompagne dans toutes les démarches réglementaires pour garantir votre conformité sanitaire et administrative. De la déclaration d’activité à la mise en œuvre des règles EGAlim, nous vous guidons pas à pas.

Création du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Le PMS est le document central de votre sécurité alimentaire. Il regroupe l’ensemble des procédures et bonnes pratiques d’hygiène à respecter dans votre établissement.

Notre accompagnement :

  • Création complète et personnalisée du PMS

  • Intégration des protocoles de nettoyage, traçabilité, gestion des températures, etc.

  • Formation à son utilisation et mise à jour régulière

Pourquoi c’est obligatoire :
Le PMS est exigé par la réglementation européenne (Paquet Hygiène) et vérifié lors des contrôles DDPP.

Déclaration d’activité – Cerfa 13984*06

Avant toute ouverture ou modification d’activité, vous devez déclarer votre établissement auprès de la DDPP via le formulaire Cerfa 13984*.

Notre accompagnement :

  • Vérification des informations à fournir

  • Aide au remplissage et à l’envoi du formulaire

  • Suivi de la réception et archivage

Pourquoi c’est obligatoire :
Cette déclaration permet aux autorités sanitaires de vous identifier et de planifier les contrôles réglementaires.

Mise en conformité avec la loi EGAlim

La loi EGAlim impose aux restaurateurs plusieurs obligations en matière de qualité, de traçabilité et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Nous vous aidons à mettre en place :

  • La traçabilité des produits d’origine France ou bio

  • Le suivi des dons alimentaires ou des invendus

  • L’affichage des mentions obligatoires (origine des viandes, allergènes, etc.)

  • La gestion des biodéchets et des emballages

Pourquoi c’est obligatoire :
La loi EGAlim vise à améliorer la qualité de l’alimentation, soutenir les producteurs locaux et réduire l’impact environnemental de la restauration.

Autres démarches réglementaires

Nous vous accompagnons également sur :

  • Le registre du personnel formé à l’hygiène

  • Les fiches de traçabilité et de nettoyage

  • La gestion des températures et des DLC

  • La préparation aux contrôles DDPP

Un accompagnement sur-mesure

Chaque établissement est unique. C’est pourquoi nous adaptons nos outils et notre expertise à votre organisation, vos contraintes et vos objectifs.

Contactez-nous pour un diagnostic gratuit et une mise en conformité rapide et efficace.

En savoir plus
Logo avec une feuille et une fourchette dans un bouclier, texte 'ENJOY consult' Consultant en hygiène et sécurité alimentaire , et un titre de document  "plan de maîtrise sanitaire"

Limites

Respect des réglementations en vigueur

Le diagnostic se base sur les lois existantes, mais ne peut pas modifier directement les obligations légales imposées aux établissements.

Conseils et accompagnement, mais pas de mise en conformité directe

Le service propose des recommandations et des solutions adaptées, mais la mise en œuvre des corrections reste sous la responsabilité du restaurateur.

Absence de pouvoir décisionnel

Le diagnostic ne remplace pas les contrôles officiels des autorités (DDPP, DGCCRF) et ne peut pas garantir l’absence de sanctions en cas de non-conformité.

Non-substitution aux audits officiels

Le diagnostic est un outil d’aide à la conformité, mais il ne remplace pas un audit réglementaire complet réalisé par un organisme certifié.